Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques nos 570, 598, 739, 776 et 2056, tendant à supprimer l'article. Ces amendements font l'objet d'une demande de scrutin public déposée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pou...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 13 Contre 28
Sur l'amendement no 2214, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour soutenir l'amendement no 2214.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 50 Contre 0
Je suis saisi d'un amendement no 1616 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2902. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement.
Sur l'article 49, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 1278.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 39 Contre 7
