Croissance et transformation des entreprises
(Article 51)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 600, 741, 777, 860 et 2102. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian B...

Le débat budgétaire se tiendra dans quelques semaines : vous aurez alors l'occasion de confronter vos points de vue.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 18 Contre 60

La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements, nos 2415 et 2448, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 2415.

Je suis saisi de deux amendements, nos 994 et 2320, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie Lebec, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 994.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1579 et 2414. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement no 1579.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 778 et 2416. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amendement no 778.

Monsieur Woerth, je ne suis pas convaincu que ce soit là une réponse à l'argument de Mme la rapporteure. Du reste, il arrive à tout le monde de bafouiller dans le micro, même sur les bancs de votre groupe.

... il s'agit juste de respecter, dans sa prise de parole, la rapporteure lorsqu'elle répond et lorsqu'elle est interpellée.

Ce n'est pas ce qu'il a dit et ce n'est pas ce qui lui a été reproché : pardon de devoir vous reprendre sur ce point.

Sur l'article 51, je suis par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 2420.

Je suis saisi d'un amendement no 2321 rectifié qui fait l'objet des sous-amendements nos 2928 et 2921. La parole est à Mme Olga Givernet, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 2750 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. Mme Leguille-Balloy n'est pas là, mais l'amendement a été repris par la commission. Les sous-amendements nos 2869 et 2897 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme la rapporteure pour soutenir l'amendement et les deux sous-amende...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 48 Contre 12