Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de huit amendements de suppression, nos 875, 156, 251, 461, 512, 696, 1000 et 1184. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, p...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 96 Contre 3