Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pierre Dharréville.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 18 Contre 98