Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Je suis saisi de trois amendements, nos 1070, 1258 et 1299, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur les amendements nos 1258 et 1299, qui sont identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèl...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1475 et 1476. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1475.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 395 et 1105. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 395.