Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 41. Les amendements nos 293, 640, 292 et 642 peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 293 et 640 sont identiques, de même que les amendements nos 292 et 642 . La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 293.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 739 et 1237. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 739.