Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 764, 1092, 1181 et 1275, portant article additionnel après l'article 42. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 764.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 765, 1107 et 1276. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 765.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1361, 532, 533 et 1360, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 1361.