Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 408 et 480. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 408.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 361 et 660. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 361.
Avant de poursuivre la discussion des amendements, je vous indique que, sur l'article 43, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 600.
Je suis saisi d'un amendement no 365 qui fait l'objet d'un sous-amendement no1570. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 40 Contre 7