Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 44)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 282, 391, 423, 661, 1277 et 1341, tendant à supprimer l'article 44. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emman...

Monsieur Viry, personne ne souhaite limiter les prises de parole pour, comme vous dites, « contraindre les débats » ou les orateurs. Je fais respecter le règlement tel que vous l'avez brandi. Vous connaissez l'article 100, alinéa 7, du règlement, qui prévoit que « ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, que le G...

Nous continuons donc l'examen du texte en respectant scrupuleusement le règlement. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour un rappel au règlement.

Monsieur Aviragnet, il n'y a aucune manière cavalière : je fais simplement respecter le règlement de manière scrupuleuse. Du reste, l'heure – minuit et demi – n'est en rien cavalière, puisque la séance s'achève ordinairement à une heure du matin. Nous poursuivons l'examen du texte selon le rythme que vous souhaitez lui donner. Je suis là pour f...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 14 Contre 47

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 294, 459 et 931. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 294.

Sur les amendements identiques nos 294, 459 et 931, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 459.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 12 Contre 42

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 799, 1300, 261 et 924, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 799.

Sur l'amendement no 1300, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 13 Contre 35

Je suis saisi de deux amendements, nos 1524 et 853, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1524.

Sur l'article 44, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l'amendement no 852.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 36 Contre 16