Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 46)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 612, 148, 644 et 1278, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 148, 644 et 1278 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 612.

Sur les amendements identiques nos 148, 644 et 1278, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 46, je suis également saisi par le même groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 13 Contre 36

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 47 Contre 5