Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 47)

Nous en venons à l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 47. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1624.

Sur l'amendement no 1624, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 54 Contre 0

Je suis saisi de trois amendements, nos 1620, 406 et 918, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 406 et 918 sont identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 1620.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 411 et 175. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 411.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 371, 176 rectifié, 179 et 1619, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements nos 371, 176 rectifié et 179, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour les soutenir.