Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 49)

Avant de donner la parole à Mme Fiat, inscrite sur l'article, j'indique que, sur les amendements identiques nos 149 et suivants ainsi que sur l'article 49, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 149, 311, 583, 763, 1196 et 1281, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 149.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 13 Contre 35

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 34 Contre 6