Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1455, 1456 et 1458, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. Ils sont rédactionnels, monsieur Véran ?
Sur l'article 50, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vos amendements nos 1459 et 1460, monsieur Véran, sont rédactionnels ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 35 Contre 3