Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 333, 561, 633, 780, 1301 et 1514, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 333, 561, 633, 780 et 1301 sont identiques. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé ...
Sur l'article 53, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 1514.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 9 Contre 36
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 34 Contre 7