Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

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Nous en venons aux articles additionnels après l'article 54. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 328 et 1282. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 328.

Sur les amendements identiques nos 328 et 1282, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1282.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 9 Contre 37

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 330 rectifié et 1338 rectifié. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 330 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 719 rectifié et 1325 rectifié. La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l'amendement no 719 rectifié.