Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 4 et à l'état A annexé.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 51, 220, 304 et 478, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 51.

Merci, madame la députée. Vous pourrez en effet y revenir ultérieurement. Votre temps de parole est écoulé depuis vingt secondes.

Faites donc confiance au président de séance : je n'ai pas la réputation de retirer indûment la parole aux orateurs, quel que soit leur groupe. Si je vous dis que vous avez parlé pendant deux minutes et vingt secondes, c'est que c'est vrai. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 304.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 231. Je vous rappelle, madame la députée, que vous disposez de deux minutes.

Cela n'empêchera pas M. le rapporteur général de donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n os 89, 214, 232, 239 et 482. Je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public sur cette série d'amendements identiques. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Cornut-Gentille, pour soutenir l'amendement no 89.

Je vous remercie, monsieur de Courson. Le temps de parole est le même pour tous les orateurs. La parole est à M. François Cornut-Gentille.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 24 Contre 41

Nous en venons à l'amendement no 132. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole, madame Rabault, pour défendre cet amendement.

Mes chers collègues, plusieurs d'entre vous me demandent la parole. Je vous rappelle que notre règlement n'autorise normalement que deux prises de parole par amendement. Je vais toutefois donner encore la parole – si vous en êtes d'accord, monsieur le ministre – à MM. Wulfranc et Vigier, puis au ministre, après quoi nous voterons sur l'amendeme...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 18 Contre 43

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 53 et 238. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 53.

Je suis saisi de deux amendements, nos 76 et 236, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 76.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 52, 223 et 479, visant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 52.

Chers collègues, nous abordons maintenant une longue série d'amendements portant articles additionnels après l'article 8. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 272.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1, 58, 137 et 306, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1, 58 et 137 sont identiques. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public, qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le même groupe demande un autre...

Merci, monsieur Le Fur. Votre temps de parole est écoulé. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 58.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 18 Contre 34