Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 52, 223 et 479, visant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 52.
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 52, 223 et 479, visant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 52.
