Projet de loi de finances rectificative pour 2018
(Après l'article 8)

Chers collègues, nous abordons maintenant une longue série d'amendements portant articles additionnels après l'article 8. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 272.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1, 58, 137 et 306, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1, 58 et 137 sont identiques. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public, qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le même groupe demande un autre...

Merci, monsieur Le Fur. Votre temps de parole est écoulé. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 58.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 18 Contre 34

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 17 Contre 34

Je suis saisi de neuf amendements, nos 75, 129, 477, 305, 67, 242, 262, 244 et 265, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 242 et 262 d'une part, nos 244 et 265 d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 75.

Sur l'amendement no 129 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le soutenir.

Sur l'amendement no 305 à venir, je suis saisi par le groupe Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.

Nous en venons à la première paire d'amendements identiques. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 242.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 21 Contre 31

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 22 Contre 31

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 243 et 263. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 243.

Mes chers collègues, en deux heures trente de débat, depuis vingt et une heure trente, nous avons examiné 59 amendements. Il en reste donc 288 : à ce rythme, notre discussion durerait encore 13 heures 30… Je suis saisi de trois amendements, nos 245, 267 et 342, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 245 et 267 sont ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 246 et 269. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 246.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 247 et 270. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 247.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 2, 59, 88 et 138. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 2.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 248 et 271. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 248.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 6, 65 et 142. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 6.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 35, 177 et 227. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 35.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 7, 90, 143 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 7, 90 et 143 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 7.