Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 55)

Avant de demander l'avis de la commission et celui du Gouvernement, laissez-moi répondre à votre question initiale, madame Dalloz : un certain nombre d'amendements étaient en traitement et plusieurs groupes, notamment le vôtre, …

… ce qui explique la différence entre les chiffres dont vous disposez et ceux que j'ai annoncés. La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1643 et 2519, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l'amendement no 1643.

Sur l'amendement no 2519, je suis saisi de plusieurs sous-amendements, nos 2612, 2599, 2616, 2607 rectifié, 2611 rectifié et 2615 rectifié, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Maina Sage, pour les soutenir.

Monsieur le président Woerth, j'ai le chronomètre sous les yeux et je ferai respecter le temps de parole pour tous les orateurs ce soir. La parole est à M. Charles de Courson.

Je suis saisi de deux amendements, nos 560 et 1971, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement no 560.

Je suis saisi d'un amendement no 2384 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 2608, 2592 rectifié et 2623. Sur les sous-amendements nos 2608 et 2623, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Girau...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 15 Contre 38

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 15 Contre 43

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2383, 2179 et 1644, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2383 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2579 et 2587. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir cet amendement.

Les deux sous-amendements, nos 2579 et 2587, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre, pour les soutenir et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 2383.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1969, 2408, 1413 et 2405, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1969 et 2408, d'une part, et les amendements nos 1413 et 2405, d'autre part, sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1969.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1873, 2183 et 1875, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1873 et 2183 sont identiques. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l'amendement no 1873.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2621, 2090, 259 et 2208 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2621 fait l'objet des sous-amendements nos 2618 rectifié, 2593 rectifié et 2626. Sur les sous-amendements identiques nos 2593 rectifié et 2626, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une ...

Les sous-amendements nos 2593 rectifié et 2626 sont identiques. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir le sous-amendement no 2593 rectifié.

L'amendement no 2208 rectifié a été défendu par M. Bournazel. Quel est l'avis de la commission sur ces différents amendements et sous-amendements ?

Compte tenu du nombre élevé de demandes de parole à ce sujet, je donnerai la parole à un seul orateur par groupe, à savoir M. Carrez pour le groupe Les Républicains, M. Pupponi pour le groupe Libertés et territoires, Mme de Montchalin pour le groupe La République en marche, Mme Pires Beaune pour le groupe Socialistes et apparentés et Mme Dumas ...

Je vous invite à vous mettre d'accord au sein de chaque groupe. M. Carrez avait demandé la parole et je la lui donne.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 12 Contre 54