Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (nos 1758, 1914).
Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais le mettre aux voix en application de l'article 106 du règlement. Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets donc aux voix l'ensem...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 53 Contre 0
