Interdiction des violences éducatives ordinaires

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (nos 1331, 1414).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 9 visant à supprimer cet article.

La parole est à Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 17 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 17.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 36 rectifié. La parole est à Mme Maud Petit, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 38.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 16.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 25, 22, 27, 3 rectifié et 19 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3 rectifié et 19 rectifié sont identiques. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 25.

Il faut lever la main, chers collègues ! La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 28.

Je suis saisi d'un amendement no 37 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 40 et 39. Sur l'amendement no 37, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

Avant de passer au vote, je vous indique, mes chers collègues, que j'ai accepté de donner la parole à huit orateurs quand notre règlement prévoit que j'aurais pu ne la donner qu'à deux orateurs. Mais étant entendu la teneur du débat et que Mme Ménard et Mme Faucillon souhaitent réagir, je prendrai encore deux ou trois orateurs en réponse à Mme ...

Mes chers collègues, je tiens à vous préciser que si le secrétaire d'État, Gabriel Attal, est déjà ici, c'est en attente de la discussion de la prochaine proposition de loi, …

… et nous sommes d'ailleurs très heureux de l'accueillir sur le banc des ministres, mais il ne s'agit pas de l'interpeller.

Monsieur Bourlanges, nous n'allons pas rouvrir le débat. La parole est néanmoins à Mme la rapporteure, qui souhaite ajouter un mot avant que nous ne passions à l'article 2.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 51 Contre 1