Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 9 visant à supprimer cet article.
La parole est à Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 17 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 17.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 et 36 rectifié. La parole est à Mme Maud Petit, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 38.
