Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (nos 2432, 2127).
En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et l'article auquel ces amendements se rapportent.
La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement de suppression no 7.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse pour donner l'avis du Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry visant à améliorer la trésorerie des associations (nos 1329, 1415).
J'ai pris bonne note de vos observations, monsieur Schellenberger. Cela étant, cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour et fait partie de la niche du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Je vous propose donc d'entamer son examen.
La parole est à Mme Sarah El Haïry, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Mes chers collègues, en application de l'article 50, alinéa 4, du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée doit être levée à une heure du matin, je vais lever la séance. Il appartiendra donc à la conférence des présidents de fixer les conditions de la poursuite de la discussion de cette proposition de loi.
