Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Le Sénat a supprimé l'article 3. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 301, 54, 359, 235 rectifié et 296, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 359 et 235 rectifié sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 301.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 359.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
