Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 54 (appelé par priorité))

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 751, 868 et 1396, qui visent à supprimer l'article 54. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 751.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 762, 961, 1316, 1561 et 1472, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 762, 961, 1316 et 1561 sont identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 762.

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1472 et donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion.

Sur l'article 54, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour soutenir l'amendement no 1562.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 33 Contre 8