Projet de loi de finances pour 2019
(Article 12 (appelé par priorité))

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 813, 710, 790 et 1149, qui font l'objet du sous-amendement no 1234. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 813.

L'amendement no 1149 de Mme Émilie Cariou est défendu. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 1234.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Monsieur Aubert, je n'ai pas compris en quoi votre intervention se rapportait à l'amendement que nous examinons, mais le lien sera certainement plus évident la prochaine fois. Comme vous le savez, en effet, les orateurs qui réagissent à la position de la commission et du Gouvernement le font sur l'amendement appelé.

Je suis saisi d'un amendement no 815 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1233. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement et le sous-amendement.