Projet de loi de finances pour 2019
(Article 13 bis (appelé par priorité))

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1165, 1198 et 831, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1165 et 1198 sont identiques. L'amendement no 1165 fait l'objet d'un sous-amendement no 1329. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 1165.