Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 quater (appelé par priorité))

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 447, 651 et 896. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 447.

Sur les amendements identiques nos 447, 651 et 896, je suis saisi par le groupe socialistes et apparentés et le groupe de la gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 651.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 18 Contre 68