Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 octies (appelé par priorité))

Je suis saisi d'un amendement no 849 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1336 et 1263. Sur le sous-amendement no 1263, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'ame...

Merci, monsieur le président Woerth, pour ces précisions utiles. Je vais maintenant donner la parole à M. Coquerel, puis à M. Lecoq et enfin à Mme Pires Beaune. J'estime que l'Assemblée aura alors été suffisamment éclairée et nous passerons au vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 13 Contre 73