Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 857 rectifié.
L'amendement no 858 rectifié vient d'être défendu par le rapporteur général. Il fait l'objet d'un sous-amendement no 1327. La parole est à M. Giraud, pour soutenir le sous-amendement.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 249, 357, 529 et 997. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 249.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 557, 558, 99, 141, 277, 488 et 532, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 557 et 558 sont identiques, ainsi que les amendements nos 99, 141, 277, 488 et 532. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir l'amendement no 557.