Projet de loi de finances pour 2019
(Article 18 bis d (appelé par priorité))

Sur l'article 18 bis D, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabrice Brun.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 867, tendant à la suppression de l'article. Sur l'amendement no 867, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, vous le savez, la règle veut qu'un seul orateur par amendement prenne la parole. Ce n'est pas à cette heure tardive que nous allons laisser le débat se tendre. Je pensais que nous pourrions aller jusqu'à l'article 19 ce soir ; nous n'y parviendrons manifestement pas, puisque me demandent la parole sur l'amendement de suppre...

On peut aussi laisser chacun s'exprimer très longuement sur un seul amendement, et s'il faut faire des exceptions à la règle, nous le ferons, ce qui – comme l'a dit avec sagesse le président Woerth – pourrait nous conduire à siéger bien au-delà du moment prévu… La parole est à M. le président de la commission des finances.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 40 Contre 32