Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 11 (amendements appelés par priorité))

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 592 et 1161. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 592.

Sur les amendements identiques nos 592 et 1161, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques.

Je suis saisi de deux amendements, nos 779 et 858, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 682 et 734. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 682.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 593, 280 et 1160. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 593.

Je suis saisi de trois amendements, nos 803, 594 et 1154, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 594 et 1154 sont identiques. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour soutenir l'amendement no 803.

La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement no 594 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 803.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 815, 863 et 1322. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 815.