Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 6)

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 835 et 311, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 835.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 533, 846, 1227. La parole est à M. Jean-François Parigi, pour soutenir l'amendement no 533.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 674 et 942. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 674.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 578, 1229, 1225 et 1226, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 578 et 1229 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 578.

Monsieur Pupponi, vous n'allez pas engager un dialogue avec M. le ministre ! Prenez la parole, mais rapidement, s'il vous plaît.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 535, 847 et 1228. La parole est à M. Jean-François Parigi, pour soutenir l'amendement no 535.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 579, 911 et 1129. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 579.