Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 9)

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 9. Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 1176, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 15.

Je suis saisi d'un amendement no 938 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1351. La parole est à Mme Audrey Dufeu Schubert, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1302, 122, 166 rectifié, 265 rectifié, 315 rectifié, 484 rectifié, 623 rectifié et 1178, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 166 rectifié, 265 rectifié, 315 rectifié, 484 rectifié et 623 rectifié sont identiques. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir l...

Je suis saisi de trois amendements, nos 123, 96 et 314, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 96 et 314 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 123.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 125 et 1270. La parole est à M. Jean-Claude Leclabart, pour soutenir l'amendement no 125.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 491 rectifié et 1125 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure pour avis pour soutenir l'amendement no 491 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 489 et 1119, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement no 489.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 584 et 475. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 584.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 294 et 1303. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 294.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 98, 313, 124, 1305 et 487, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 98 et 313 ainsi que les amendements nos 124 et 1305 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 98.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 63, 292, 1016, 276, 1015, 101 et 1014, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 63 et 292 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 63.

Je suis saisi d'une nouvelle série d'amendements, nos 60, 104 et 1017, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 60.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 61 et 1018. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 61.