Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 395 et 299, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 395.
La séance est reprise. Mes chers collègues, il vient de vous être distribué un amendement no 540 du Gouvernement, qui peut lui aussi être mis en discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
