Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 2)

Je demande à MM. Habib et Houlié d'éviter de s'interpeller lorsque des orateurs ont la parole. La parole est à M. Loïc Prud'homme.

Madame Wonner, avant de vous donner la parole, je vais faire quelque chose qui n'est pas dans mes habitudes en évoquant les tribunes du public. Je tiens à saluer la présence des légionnaires de la 13e demi-brigade de la Légion étrangère de l'Aveyron, qui viennent d'achever leur participation à l'opération Sentinelle à Paris et qui repartiront b...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 34, 49, 161, 171, 177, 191 et 205, qui visent à supprimer l'article 2. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour...

Permettez-moi de vous interrompre. Mon discernement me fait constater que vous aviez déjà dépassé le temps de parole de seize secondes au moment où je vous ai alerté. Il consiste à entendre tous les points de vue dans cet hémicycle, en considérant que vous n'avez pas un temps de parole plus long que celui de vos collègues. De ce point de vue, v...

Il existe deux façons de débattre sur un article : soit chaque membre du groupe intervient à son tour, soit, et c'est ce que nous faisons, le groupe rassemble ses interventions en une ou deux prises de parole.

Je vous remercie, monsieur Peu. J'essaierai de faire en sorte que mon intelligence atteigne le niveau que vous demandez. Le discernement consiste précisément à vous interrompre après deux minutes et vingt secondes. Vous avez donc largement dépassé le temps de parole. Par ailleurs, malgré l'intérêt de votre propos, il ne me semble pas qu'il y ai...

Compte tenu du nombre de demandes, je donnerai la parole à un orateur par groupe pour répondre à la commission et au Gouvernement sur les amendements de suppression. La parole est à M. Charles de Courson.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 38 Contre 91

Je suis saisi d'un amendement no 228 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 259, 231, 244, 250, 237, 238, 245, 251, 232, 247, 253, 239, 261, 260, 252, 240, 256, 264, 229 et 233. Les sous-amendements nos 244 et 250 sont identiques, de même que les sous-amendements nos 245 et 251 d'une part, et les sous-amendements nos 256...

Le sous-amendement no 250 est défendu. Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 237 et 238, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.

Le sous-amendement no 251 est défendu. La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, pour soutenir le sous-amendement no 232.

Le sous-amendement no 261 a été défendu par Mme Rossi. C'est également le cas du sous-amendement no 260. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir le sous-amendement no 252.