Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Titre)

Une certaine liberté ayant été prise avec la règle selon laquelle les orateurs ne doivent s'exprimer que sur l'amendement en cours d'examen, je donnerai la parole à deux orateurs supplémentaires. La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 5 février, après les questions au Gouvernement.