Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 802, 966, 972 et 1160. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 802.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 496 et 1000. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour soutenir l'amendement no 496.

Je suis saisi de trois amendements portant articles additionnels après l'article 49. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 1008.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 329 et 785, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 329.

Je suis saisi de deux amendements, nos 946 rectifié et 491, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 946 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 758, 849, 852, 860 et 1012. La parole est à Mme Nicole Sanquer, pour soutenir l'amendement no 758.

Je suis saisi de deux amendements, nos 989 et 952, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 51. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 772.

Sur l'article 54, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de sept amendements, nos 868, 869, 872, 890, 770, 155 et 1118, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 868, 869, 872 et ...

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 54. La parole est à M. Thomas Mesnier, pour soutenir l'amendement no 656 rectifié.

Sur l'article 57, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 325 et 761, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 325.

Je mets aux voix l'ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 31 octobre, après les questions au Gouvernement. Avant de lever la séance, je souhaitais, en votre nom à tous, adresser des voeux chaleureux de bon anniversaire à Christine Cloarec.