Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Nous en venons à la deuxième série d'amendements identiques. La parole est à M. Didier Le Gac, pour soutenir l'amendement no 953.
Nous en venons à la troisième série d'amendements identiques, nos 220, 427, 616, 803 et 986, sur lesquels je suis saisi par le groupe Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement no 220.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 13 Contre 29
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 14 Contre 26
Je suis saisi de deux amendements en discussion commune, nos 743 et 962. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour les soutenir tous deux.
