Citoyen sauveteur

Le 19 février dernier, je défendais devant vous, au nom du groupe La République en marche, la présente proposition de loi, à l'occasion de son examen en première lecture. Je me félicite, un an plus tard, presque jour pour jour, de revenir à cette tribune pour la défendre à nouveau, en deuxième lecture et au terme d'une procédure nouvellement in...

Quelques mots sur l'article 1er. Le véhicule législatif, monsieur Viala, est indispensable pour créer le statut de citoyen sauveteur, ce statut qui protégera toute personne qui porte assistance à une autre en situation d'urgence vitale, de détresse cardio-respiratoire, et pratique les gestes qui sauvent. Il s'inspire de la législation anglo-sax...

Vous me pardonnerez cette expression anglaise dans notre enceinte, mes chers collègues. Quoi qu'il en soit, au-delà du débat sur le partage entre les domaines législatif et réglementaire, nous aurons bien entendu besoin d'autres mesures d'ordre réglementaire. Sur ce sujet du bon Samaritain, l'article 1er prévoit d'atténuer la responsabilité c...

L'enjeu de notre proposition de loi est précisément de développer la sensibilisation à des moments-clés concernant la mort subite de l'adulte, c'est-à-dire l'arrêt cardiaque inopiné. De ce point de vue, l'amendement est contraire à l'esprit même du texte. Nous ne le voterons donc pas.

Il y a en France chaque année, cela a été rappelé, 800 décès par arrêt cardiaque inopiné à l'occasion d'une pratique sportive – pour moitié dans une enceinte sportive, pour l'autre à l'extérieur – au cours d'un jogging par exemple. Il est essentiel de mobiliser l'ensemble de la communauté sportive autour de cet enjeu majeur de santé publique.

L'article 5 dispose déjà que « la formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la reconnaissance des signes d'alerte de l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent », et Stéphanie Rist a souhaité aller plus loin en proposant d'étendre cette sensibilisation aux entraîneurs sportifs professionnels. C'est un amendement que nous, s...

Comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, une loi relative au défibrillateur cardiaque, issue d'une proposition du sénateur Decool – qui a longtemps siégé sur vos bancs, chers collègues du groupe Les Républicains – , a été adoptée l'été dernier. Elle tend à favoriser l'installation de ces appareils partout sur le territoire. L'a...

Il vise à pallier la difficulté d'accès des secours dans les zones rurales et les zones montagneuses en expérimentant, dans des départements pilotes, l'envoi par drones de défibrillateurs automatisés externes. Certains pays, comme les pays scandinaves, l'ont déjà fait ; il n'y a pas de raison que la France reste en retrait sur ce sujet. Alors ...

Il vise à permettre l'évaluation par le Parlement des dispositions de la proposition de loi ainsi que du plan d'action adopté par le Gouvernement pour former, d'ici dix ans, 80 % des Français aux gestes qui sauvent, conformément à l'engagement du Président de la République. Il s'agit de disposer d'un registre précis des arrêts cardiaques et de...

Il est des domaines dans lesquels la polémique n'a pas sa place et où l'action publique peut faire rapidement bouger les lignes. C'est notamment le cas pour ce qu'il y a de plus essentiel : sauver des vies. La proposition de loi que j'ai l'honneur de porter, au nom du groupe La République en marche, et de soumettre à votre examen n'entend pas ...