Référendums d'initiative citoyenne
(Motion de renvoi en commission)

J'ai reçu de M. Gilles Le Gendre et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Sacha Houlié.

Avant la suspension de séance, le vote sur la motion de renvoi en commission a été reporté en application de l'article 61, alinéa 4 du règlement. Sur cette motion, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 91 Contre 50

S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.