Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 7 d)
Les interventions de Hugues Renson
Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'amendement no 1545 rectifié n'étant pas défendu, nous en venons aux amendements identiques, nos 894 rectifié, 1360 rectifié et 1562 rectifié, portant eux aussi article additionnel après l'article 7 D. L'amendement no 894 rectifié de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à M. Didier Martin, pour soutenir l'amendement no 1360 rectifié.
L'amendement no 1562 rectifié de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
