Organisation et transformation du système de santé
(Article 7)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 513 et 1529. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 513.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1613, 1614 et 2030, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 1613.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 255, 794, 939 et 1597. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 255.

Je suis saisi de six amendements, nos 69, 189, 797, 1434, 718 et 1243, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 69, 189, 797 et 1434 sont identiques. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 69.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 70, 276, 751, 906, 1335, 1457 et 1876. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 70.

Je suis saisi de six amendements, nos 425, 1041, 1595, 1818, 2001 et 2024, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 425, 1041 et 1595 sont identiques, de même que les amendements nos 1818, 2001 et 2024. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l'amendement no 425.

Je suis saisi de deux amendements, nos 629 et 148, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 629.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 194, 626, 827 et 913. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 194.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 428 et 627. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 428.

Sur les deux amendements identiques suivants, nos 2050 et 1815, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 2050.

C'est très important, mais vous avez deux minutes de temps de parole comme tous les autres orateurs sur tous les sujets importants.

J'ai déjà indiqué que nous allions procéder au scrutin. Il est donc trop tard pour suspendre la séance.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 42 Contre 25

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1532 et 722. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 1532.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11 et 97. La parole est à M. Jean-Carles Grelier, pour soutenir l'amendement no 11.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1560 rectifié, 1816 rectifié et 2037, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1560 rectifié et 1816 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jean-Carles Grelier, pour soutenir l'amendement no 1560 rectifié.

Sur cet amendement no 1075, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 21 Contre 31

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 38, 125, 156, 628, 807, 911 et 1199. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 38.

Je suis saisi de deux amendements, nos 514 et 515, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour les soutenir.