Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 7 quinquies)

Je suis saisi de deux amendements, nos 1705 et 325, portant article additionnel après l'article 7 quinquies, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 1705.

La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.

Sur les amendements identiques nos 258 et 959, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Ces deux amendements sont en en discussion commune avec l'amendement no 1058. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 258.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 8 Contre 19

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1341 et 1664. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement no 1341.

Je suis saisi de trois amendements, nos 161, 74 et 634, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 74 et 634 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 161.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1689, 1991, 79, 184, 677, 928 et 1204, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1689 et 1991 sont identiques, de même que les amendements nos 79, 184, 677, 928 et 1204. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 1689.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 77, 76, 152, 919, 1205 et 1882, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 76, 152 et 919 sont identiques. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 77.

Je suis saisi de onze amendements, nos 78, 138, 144, 241, 383, 558, 755, 914, 1567, 1710 et 1206, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 78, 138, 144, 241, 383, 558, 755, 914, 1567 et 1710 sont identiques. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 78.

Je suis saisi de huit amendements, nos 229, 525, 547, 745, 819, 2014, 673 et 326, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 229, 525, 547, 745, 819 et 2014 sont identiques. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l'amendement no 229.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 377, 1119 et 1702. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 377.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1035, 1881, 1911, 1039, 1202 et 1666, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1035, 1881 et 1911 sont identiques, de même que les amendements nos 1039, 1202 et 1666. La parole est à M. Benoit Potterie, pour soutenir l'amendement no 1035.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 167, 633, 631 et 632, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 167 et 633 sont identiques. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 167.

La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir les amendements nos 631 et 632, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 80, 127, 180, 832 rectifié, 916 et 1203. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 80.

Sur l'amendement no 1439, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 1439.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 22 Contre 38