Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 81, 182, 249, 366, 1051, 1140, 1159 et 1237, visant à supprimer l'article 8. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 81.