Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) (nos 810, 1365).
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Sur l'article unique, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Liliana Tanguy.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 25 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 25 Contre 0
