Jeunes majeurs vulnérables

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (nos 1081, 1150). Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

La discussion générale est close. La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure de la commission des affaires sociales.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 108 et 109. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes Les Républicains et les Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 108.

Devant la forte demande de prise de parole, je propose à chacun des groupes de choisir un orateur pour s'exprimer en son nom. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Je prends bonne note de votre rappel au règlement, madame la députée. Je ne vous ferai pas l'affront de vous rappeler l'article 100, alinéa 7 de notre règlement, qui traite justement de la question de la répartition du temps de parole. J'indique quand même qu'il prévoit qu'un seul orateur puisse défendre un point de vue différent de celui de l'...

La souplesse, me permet précisément de vous donner la parole au nom de votre groupe, madame Panot.

Comme je l'ai dit, l'expression des différentes sensibilités est tout de même possible avec vingt-deux inscrits sur un article. La parole est à Mme Émilie Cariou.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 50 Contre 19

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 30, 49, 15, 39 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 30 et 49 sont identiques, de même que les nos 15, 39 et 41. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 30.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 16 et 43. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 16.

Je suis saisi de deux amendements, nos 92 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour soutenir l'amendement no 92.

Je suis saisi de deux amendements identiques portant article additionnel après l'article 5. L'amendement no 31 rectifié de M. Ian Boucard est défendu. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 71.

Je suis saisi d'un amendement no 117 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 123. Sur le sous-amendement no 123, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 117.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 47 Contre 0

Je suis saisi d'un amendement n° 107 rectifié. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 38 Contre 0

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La République en marche et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux amendements, nos 47 et 74, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 47.

Mes chers collègues, chacun a l'occasion de donner son explication de vote. Seule Mme Elsa Faucillon a désormais la parole.