Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de deux amendements identiques portant article additionnel après l'article 5. L'amendement no 31 rectifié de M. Ian Boucard est défendu. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 71.