Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement no 6 tendant à rétablir l'article 5 supprimé par la commission. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le soutenir.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche et par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 6 ?
