Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux préenseignes (nos 1526 rectifié, 1915).
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 14, 12, 11, 19, 21 et 10, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 19 et 21 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Mazars, pour soutenir l'amendement no 14.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Cazenove, pour soutenir l'amendement no 2.
Sur l'article unique, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 13, 18 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Mazars, pour soutenir l'ame...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 81 Contre 0
